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Conditions de vente et réservations liées à l’épidemie de Covid-19

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La pandémie de Coronavirus

Les Conditions de vente et les réservations sont impactées par l’épidémie de Coronavirus. L’OMS a déclaré au mois de mars que l’épidémie est passée au statut de pandémie. Cela a de nombreuses incidences sur le monde du tourisme et la commercialisation de séjours « tout compris » comme nous vous les proposons chez Alpes Aventure. Cet article va vous aider à y voir clair dans les mesures gouvernementales et dans leur application au sein de notre structure.

Nous commençons notre article par la modification des conditions de vente, et vous trouverez plus bas nos conditions arrangeantes pour la reservation de séjours pendant le confinement.

Les Conditions de vente

 

NOS CONDITIONS DE VENTE NOS CONDITIONS DE VENTE PENDANT LA CRISE DU COVID-19

 

L’ordonnance du gouvernement

logo acrobat alpes aventure

Télécharger le PDF de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

 

 

Voir l’ordonnance sur le site Legifrance

 

Cette ordonnance modifie temporairement les conditions de vente en cas d’annulation du séjour. Voici les interprétations du texte pour les séjours Alpes Aventure.

Alpes Aventure peut vous proposer en accord avec cette ordonnance, en remplacement d’un remboursement, la perception d’un avoir sous forme de coupon, de la somme équivalente au séjour réservé, à faire valoir dans les 18 mois.
Le coupon sera émis par courrier postal et sous forme de PDF envoyé par mail, sous les trente jours suivant la décision d’annulation du séjour par Alpes Aventure.

Le coupon sera à faire valoir sur un séjour identique ou équivalent au séjour initialement réservé. Le séjour devra être proposé dans les trois mois suivant l’annulation du séjour initial par Alpes Aventure. Le prix de la prestation proposée ne pourra être supérieur au prix du séjour initialement réservé. Elle ne donne lieu à aucune majoration du prix initial, sauf celle prévu dans le contrat initial, à savoir :

Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme les prix prévus au contrat sont révisables jusqu’à 20 jours du départ, pour tenir compte

-des coûts des transports, des redevances et taxes, frais et taxes d’aéroport, ecotaxes.
-des taux de change (selon brochure ou programme de l’organisateur)
-surcout de carburants appliqués par les autorités ou les compagnies aériennes
-d’un nombre de participants inférieur au nombre minimal mentionné sur la fiche technique du séjour.

La hausse ne peut excéder 8% du prix du séjour. Au delà de 8% le voyageur se voit proposer le choix entre l’acceptation de la modification et la résolution sans frais.

Si aucun séjour n’est souscrit par le voyageur dans les dix-huit mois suivant l’annulation initiale, l’avoir sera remboursé en intégralité.

Vous pourrez éventuellement choisir de reporter cet avoir sur un séjour significativement différent, de prix inférieur ou de prix supérieur. Nous réajusterons en bonne entente par un commun accord.

Notre assouplissement de l’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Nous avons pris le parti de ne pas appliquer à la lettre la possibilité stricte d’imposer un avoir en cas d’annulation de notre part. Nous pensons que le voyageur peut avoir le choix de bénéficier de cet avoir, ou décider d’obtenir un remboursement immédiat des sommes engagées si il le désire.

Article complémentaire à titre provisoire de nos conditions de vente

Article 5.3 des conditions de vente Alpes Aventure.

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 modifie les conditions de vente Alpes Aventure.

Les modifications interviennent dans le cadre d’une annulation d’un séjour par Alpes Aventure pour des raisons sanitaires liées au Virus Covid-19. Elle ne concerne pas l’annulation du fait du voyageur, quelqu’en soit le motif.

Le délais d’application de cet article 5.4 conformément à l’ordonnance n°n°2020-315 du 25 mars 2020 concerne les annulations pour des raisons sanitaires liées au Virus Covid-19 effectuées par  Alpes Aventure de séjours ayant lieu entre le 1° mars 2020 et le 15 septembre 2020.

Le voyageur a le choix en cas d’annulation d’un séjour dans les conditions prévues par cet article et l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, entre l’émission d’un coupon d’avoir et le remboursement. Le voyageur devra émettre son choix par mail dans les meilleurs délais suite à l’annulation par Alpes Aventure et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle Alpes Aventure a fait mention au voyageur de son annulation. A l’issue des trente jours, sans réponse de la part du voyageur, Alpes Aventure se réserve le droit de faire le choix de la formule retenue, à savoir l’émission du coupon d’avoir ou le remboursement.

5.3.1 Coupon d’avoir.

Alpes Aventure émet un coupon par courrier postal et en PDF envoyé par mail. Le coupon est un avoir. Il est émis dans les trente jours suivant la date à laquelle Alpes Aventure a fait mention au voyageur de l’annulation du séjour.
Le coupon est de somme équivalente au séjour annulé. Il permet la reservation ultérieure d’un séjour Alpes Aventure à faire valoir sur un séjour proposé par Alpes Aventure dans les 18 mois suivant l’annulation du séjour initial. Le séjour sera proposé par Alpes Aventure, il sera identique ou équivalent au séjour initial annulé. Il n’y aura aucune majoration du prix initial, sauf celle prévu dans le contrat initial, à savoir :

Conformément à l’article L 211-12 du code du Tourisme les prix prévus au contrat sont révisables jusqu’à 20 jours du départ, pour tenir compte

-des coûts des transports, des redevances et taxes, frais et taxes d’aéroport, ecotaxes.
-des taux de change (selon brochure ou programme de l’organisateur)
-surcout de carburants appliqués par les autorités ou les compagnies aériennes
-d’un nombre de participants inférieur au nombre minimal mentionné sur la fiche technique du séjour.

La hausse ne peut excéder 8% du prix du séjour. Au delà de 8% le voyageur se voit proposer le choix entre l’acceptation de la modification et la résolution sans frais.

Si le prix du séjour proposé est inférieur au prix du séjour initial annulé, un remboursement du trop perçu interviendra lors de l’exécution du séjour de remplacement.

Le coupon mentionnera le montant de l’avoir, sa durée de validité et les conditions de délais de l’émission de cet avoir.

L’acceptation de cet avoir implique que les sommes engagées au titre de la reservation ne pourront être remboursées dans les dix-huit mois suivant la date d’annulation initiale.

5.3.2 Remboursement

Le voyageur dont le séjour est annulé pour raisons sanitaires liées au Coronavirus, peut demander un remboursement intégral des sommes engagées au titre de son séjour annulé. Le remboursement se fera par cheque bancaire ou par virement bancaire.

5.3.3 Assurances

Si le voyageur a souscrit une assurance assistance rapatriement, une assurance annulation ou une assurance multirisques, pour un séjour que nous aurions annulé dans le cadre de cet article 5.3., celle si est reportée pour le séjour si le voyageur opte pour un report du séjour (coupon d’avoir). Il n’y a pas de remboursement de celle-ci.

Si au contraire le voyageur opte pour un remboursement, le remboursement comprendra l’assurance souscrite.

Réservation d’un séjour pendant la période de confinement

Vous devez vous demander si :

-Il est possible de réserver en période de confinement sachant que la date exacte de fin de celui-ci n’est pas connue.

-Il est pertinent de réserver un séjour en période de confinement, pour les mêmes raisons !

Réserver un séjour de montagne Alpes Aventure pendant la période de confinement.

Oui, il est possible d’effectuer une reservation pendant le confinement Le site reste ouvert, les séjours consultables, et les bulletins d’inscription actifs. Veuillez à bien noter l’article 5.3 additif temporaire à nos conditions de vente.

Est il pertinent de réserver un séjour en période de confinement

Le confinement est prévu pour durer. La date exacte de fin du confinement n’est pas connue à ce jour. Il semblerait que la date la plus optimiste de fin du confinement soit fin avril 2020.

Après un confinement programmé jusqu’au 31 mars, celui-ci a été prolongé jusqu’au 15 avril 2020. C’est pour le moment la date de fin officielle du confinement.

Pour l’été à venir, il y a de fortes présomptions que le confinement soit terminé. Donc les séjours après le 1° juin seront maintenus.

Il est donc tout à fait pertinent de réserver un séjour pour l’été qui débuterait après le 1° juin 2020.

Ceci d’autant plus que en cas d’annulation nous vous laissons le choix entre un coupon d’avoir et le remboursement intégral. C’est la première de nos proposition d’assouplissement des conditions de vente pour vous.

Nous allons plus loin : si vous vous inscrivez pendant le confinement, nous enregistrons votre inscription. Et nous émettons la facture d’acompte à la date de fin du confinement, ce qui fait que vous n’avez rien à régler avant cette date.

Exceptionnellement, vous êtes inscrit, dés réception de votre bulletin d’inscription et sous réserve d’approbation (sous réserve de disponibilité notamment et donc de confirmation sous huit jours de votre inscription), et vous ne devez pas régler l’acompte tant que le séjour n’est pas sur d’avoir lieu ! Vous devrez toutefois régler le montant des assurances souscrites par notre intermédiaire si vous retenez cette solution à l’inscription, les assurances étant souscrites et donc réglées par nos soins pour votre compte auprès de Europ Assistance.

Modification temporaire de l’article 4.2 de nos conditions de vente

Article modifié, valable du 1° avril 2020 à la fin du confinement lié à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19. A réception du bulletin d’inscription par Alpes Aventure une demande de paiement d’acompte de 30 % sera émise, ajouté de 100% des assurances choisies le cas échéant. Les assurances devront être réglés dés l’inscription, l’acompte de 30% sera réglé à la fin du confinement lié au Coronavirus Covid-19. L’acompte sera versé selon les modalités prévues par le choix du voyageur dans le bulletin d’inscription : carte bancaire (sauf american express et cartes refusées par notre intermédiaire de paiement Payplug),  cheque bancaire en euro émis par une banque française à l’ordre de Alpes Aventure, virement bancaire sur le compte Alpes Aventure dont les coordonnées bancaires seront fournies au voyageur, cheques vacances pour les voyages effectués dans l’UE. Dans le cas de règlement par chèques vacances, aucun rendu ne sera fait sur la somme versée qui devra être exacte, ou inférieure et complétée par un règlement par carte bancaire, virement bancaire ou cheque bancaire. L’inscription est validée à l’envoi de la confirmation par Alpes Aventure sous huit jours suivant la réception du bulletin d’inscription et du règlement des assurances si il y a lieu.  La réservation sera caduque en l’absence de confirmation par Alpes Aventure dans les 8 jours suivants la réception du bulletin d’inscription. L’envoi du bulletin d’inscription seul ne vaut pas réservation ferme.

A l’issue de l’accord d’inscription un contrat récapitulatif PDF sera émis auprès du voyageur attestant de la souscription du contrat de voyage liant le voyageur et Alpes Aventure, et donc de son inscription.

Du fait de la validation de l’inscription et des assurances (même si elles ne sont pas souscrites par l’intermédiaire de Alpes Aventure) avant le règlement de l’acompte, le contrat sera alors ouvert et le voyageur sera tenu de régler à la fin du confinement l’acompte de 30% à plus de 45 jours du début du voyage, ou la totalité du voyage si le confinement se termine à moins de 45 jours du début de ce voyage. Toute annulation suite à une inscription pendant cette période allant du 1° avril 2020 à la fin du confinement sus-mentionné, verra s’appliquer le barème d’annulation de la part du voyageur conformément à l’article 5.1 de nos conditions de vente. Le voyageur sera alors redevable des sommes retenues en cas d’annulation conformément à ce barème, et ne pourra s’en décharger.